Réveil Sportif de Saint-Cyr-sur-Loire, club omnisport

Siège social

148 Rue Jacques-Louis Blot
37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
France

Forme juridique : Association déclarée

Immatriculation : N° SIRET 338 923 626 000 26

Responsable de publication : Laurent Morisset

Email contact : reveil.sportif@outlook.fr

Hébergeur du site : Assoconnect, 9 Rue des colonnes 75002 Paris

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site reveil-sportif-saint-cyr.assoconnect.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Réveil Sportif de Saint Cyr sur Loire – Association loi 1901 – reveil.sportif@outlook.fr

Créateur : Laurent Morisset

Responsable publication : Laurent Morisset – reveil.sportif@outlook.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Laurent Morisset : reveil.sportif@outlook.fr – Hébergeur : assoconnect.com 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Description des services fournis.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En tout état de cause, le Réveil Sportif de Saint Cyr sur Loire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par la plateforme assoconnect, notamment pour l’adhésion et autre évènement. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site reveil-sportif-saint-cyr.assoconnect.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Réveil Sportif de Saint-Cyr-sur-Loire afin de tenir à jour un registre des adhérents. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants pour l’enregistrement de l’adhésion à la fédération (afin d’obtenir une licence) :

Athlétisme :  Fédération Française d’Athlétisme (FFA) / Badminton : Fédération Française de Badminton (FFBad) / Basket Ball : Fédération Française de Basket Ball (FFBB) /Escalade : Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) / Escrime : Fédération Française d’Escrime(FFE) / Gymnastique artistique féminine : Fédération Française de gym (FFGym)/ Karaté :Fédération Française de karaté (FFK)/Tennis de table : Fédération Française de Tennis de Table(FFTT) / Tennis (FFT) Fédération Française de Tennis  /Tir-à-l’arc : Fédération française de tir à l'arc (FFTA)/Triathlon Fédération Française de Triathlon (FFTri) /Volley-ball Fédération française de volley (FFVB et UFOLEP)

Les données sont conservées1 an après la fin de la dernière adhésion connue. Cette collecte d’informations est uniquement destinée à gérer plus facilement les services proposés par le site reveil-sportif-saint-cyr.assoconnect.com et aucunement communiqués à des partenaires externes. L’email que l’utilisateur fournit peut-être utiliser pour des promotions interne telle que la newsletter qui permet de connaître l’actualité du club et à laquelle il est possible de se désinscrire, pour ne plus recevoir ces mails. Selon l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, vous êtes tenu d’indiquer les coordonnées auxquelles le destinataire peut demander le désabonnement de votre newsletter, sans aucun frais. Concrètement, un lien de désabonnement dans le pied de la newsletter doit apparaître.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, en cas d’inexactitude avérée, suppression des informations la concernant et/ou son droit de s’opposer à la publication de ses données pour des motifs légitimes. Il suffit de s’adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : reveil.sportif@outlook.fr

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Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprès membres, donateurs. La dispense 8 prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Ces données ne peuvent être conservées au-delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au-delà de deux sollicitations restées infructueuses.

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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